Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de bijoux artisanaux réalisées sur le site internet www.theiconicsociety.fr, entre The Iconic Society, située à Richebourg, contact.theiconicsociety@gmail.com, et toute personne physique ou morale (le Client) effectuant un achat via le site.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux artisanaux, fabriqués à la main. Chaque produit est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photos présentées sur le site.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors frais de livraison. The Iconic Society se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Le Client peut passer commande en ligne, en ajoutant les produits souhaités à son panier et en suivant les étapes du processus de commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par les moyens de paiement acceptés : carte bancaire ou PayPal. La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement intégral.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont de [Délai de livraison], à compter de la validation de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la commande.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 : Retours et échanges
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires et documents fournis. Les produits endommagés, incomplets ou salis ne seront pas repris.
Article 9 : Garantie
Les bijoux artisanaux sont garantis contre tout défaut de fabrication. En cas de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 10 : Responsabilité
The Iconic Society ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de profit, perte de chance, etc., résultant de l'utilisation des produits.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, tels que les textes, images, logos, etc., sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de The Iconic Society. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 12 : Données personnelles
9. Protection des données personnelles
The Iconic Society s’engage à respecter et à protéger la vie privée des utilisateurs. Elle collecte des données à caractères personnel nécessaires pour la gestion de la commande sur le site internet www.theiconicsociety.fr (ex : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale). Ces données enregistrées seront utilisées par The Iconic Society principalement pour le traitement de la commande, mais elles peuvent être également utilisées pour communiquer des informations (newsletters, évènements à venir, offres commerciales…) sous réserve de votre acceptation au préalable. Également, ces données peuvent être utilisées à des fins statistiques (ex : statistiques de ventes). La durée de la conservation de ces données est de 24 mois maximum. En acceptant la politique de confidentialité, vous autorisez The Iconic Society à utiliser ces données.
Vous pouvez vous opposer à cette utilisation de données, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour cela, vous bénéficiez d’un droit d’accès de modification, de suppressions de vos données en adressant un mail à l’adresse suivante : contact.theiconicsociety@gmail.com. Merci de bien indiquer en objet la demande ainsi qu’un justificatif d’identité.
Article 13 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 : Modifications
se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site.